Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 septembre 2025

1) Identité de la responsable du traitement

Éditrice : Marjorie Bernadac Robilliard – Auto-entrepreneure, formatrice indépendante
SIRET : 814 562 518 00013
Adresse : 247 chemin du Pont Cassé, 06620 Le Bar-sur-Loup (France)
Email (RGPD) : marjorie.bernadac@gmail.com

2) Données personnelles collectées

Selon vos interactions :

  • Identité et contact : prénom, nom, email, téléphone.
  • Contenu des échanges : messages de contact, demandes de devis, besoins de formation.
  • Données de formation : suivi pédagogique (planning, objectifs, attestations).
  • Données de facturation : coordonnées de facturation, références de paiement (pas de stockage des numéros de carte sur ce site).
  • Données techniques : adresse IP, pages consultées, cookies/traceurs (voir §8).

3) Finalités & bases légales

  • Répondre aux demandes / devis / prise de rendez-vous
    • Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6-1-b RGPD).
    • Conservation : 3 ans après le dernier contact.
  • Réalisation des formations & suivi pédagogique (convocations, supports, attestations)
    • Base légale : exécution du contrat (6-1-b) + obligations légales (6-1-c).
    • Conservation : 6 ans pour les pièces contractuelles/pédagogiques clés (référentiel qualité), puis archivage légal si nécessaire.
  • Facturation & comptabilité
    • Base légale : obligation légale (6-1-c).
    • Conservation : 10 ans (Code de commerce).
  • Newsletter / informations commerciales (si inscription volontaire)
    • Base légale : consentement (6-1-a).
    • Conservation : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité.
  • Mesure d’audience & amélioration du site
    • Base légale : consentement (6-1-a) pour tout traceur non strictement nécessaire.
    • Conservation : selon cookies, voir §8.

4) Destinataires & sous-traitants

Les données sont traitées par l’éditrice. Des prestataires peuvent intervenir en tant que sous-traitants :

  • Hébergement : Hostinger International Ltd. (Chypre/UE).
  • Emailing : MailPoet (Automattic) – envoi de newsletters si abonnement.
  • Outils bureautiques & pédagogiques : Google Workspace, Notion (gestion documentaire / planning).
    Chaque sous-traitant agit selon contrat conforme au RGPD (art. 28).

Transferts hors UE

Certains outils (ex. Google/Automattic/Notion) peuvent impliquer des transferts hors UE. Ils s’appuient sur des clauses contractuelles types et des garanties additionnelles. Détails sur demande à l’adresse RGPD ci-dessus.

5) Droits des personnes

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, et portabilité (RGPD art. 15 à 22).

  • Exercice : par email à marjorie.bernadac@gmail.com.
  • Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois pour demandes complexes).
  • Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
  • Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).

6) Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre : connexions chiffrées (HTTPS), accès restreints, mots de passe robustes, mises à jour régulières, sauvegardes, limitation des droits utilisateurs. En cas d’incident impactant vos données, les notifications légales seront effectuées.

7) Conservation

  • Contact & prospection : 3 ans après dernier échange.
  • Contrats/formation : 6 ans (référentiel qualité), puis archivage si exigé.
  • Comptabilité/factures : 10 ans.
    Les durées ci-dessus peuvent varier si une obligation légale impose un autre délai.

8) Cookies & traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires (fonctionnement, sécurité).
Des cookies non essentiels (mesure d’audience, réseaux sociaux) peuvent être utilisés uniquement avec votre consentement recueilli via un bandeau de consentement.

  • À votre première visite, vous pouvez Accepter ou Refuser ces cookies avec un niveau d’information clair.
  • Vous pouvez modifier votre choix à tout moment (lien “Gérer mes cookies” en pied de page).
  • En l’absence de consentement, aucun cookie non essentiel n’est déposé.

Exemple de catégories (si activées) :

  • Mesure d’audience (ex. Google Analytics avec IP anonymisée si configuré) : compréhension de l’usage du site.
  • Réseaux sociaux / partage : intégrations permettant le partage de contenus.

9) Mineurs

Les services ne ciblent pas les mineurs. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données sans autorisation parentale, contactez-nous pour suppression.

10) Modification de la politique

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en en-tête. Pour les changements majeurs, une information sera publiée sur le site.